conditions-generales-de-vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente en ligne d’un T-shirt de la marque LUZ Paris, proposé sur le site luz-paris.com exploité par LUZ Paris. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LUZ Paris propose à la vente, et le Client acquiert, le produit suivant :

  • Un T-shirt de la marque LUZ Paris
    (La description complète et les caractéristiques du produit sont disponibles sur la fiche produit accessible sur le site.)

Article 2 – Identification du Vendeur

Le Vendeur est :
LUZ Paris 
Adresse : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Adresse e-mail : contact@luz-paris.com
SIRET / RCS : 94095364900016

Article 3 – Caractéristiques des Produits

Le Vendeur commercialise exclusivement un T-shirt de sa marque. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur la fiche produit. LUZ Paris se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou les caractéristiques techniques du produit, sans que cela n’entraîne d’obligation de mise à jour des présentes CGV pour les commandes déjà validées.

Article 4 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • LUZ Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
  • Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge du Client.

Article 5 – Commande

  • Le Client passe commande sur le site en suivant la procédure indiquée.
  • Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
  • Le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations (produit, quantité, adresse de livraison, etc.) avant la validation définitive de sa commande.
  • La confirmation de la commande est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le Client.

Article 6 – Paiement

  • Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, etc.).
  • La commande sera considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement par LUZ Paris.
  • Aucune expédition ne sera réalisée avant la réception du paiement intégral.

Article 7 – Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances (notamment liées au transport).
  • En cas de retard d’expédition, LUZ Paris informera le Client dans les meilleurs délais.
  • Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 8 – Droit de Rétractation et Retours

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Modalités de retour :
    Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra retourner le produit complet, dans son emballage d’origine et en parfait état, à ses frais (les frais de retour restent à la charge du Client).
  • Le remboursement, déduction faite le cas échéant des frais de livraison initiaux, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par LUZ Paris du produit retourné.

Attention : Pour les produits présentant un défaut de conformité ou un vice caché, les dispositions légales prévoyant la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent, et LUZ Paris pourra prendre en charge les frais de retour après vérification du défaut.

Article 9 – Garantie

  • Le produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
  • En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client devra contacter LUZ Paris par e-mail (contact@luz-paris.com) en fournissant toutes les informations nécessaires et, le cas échéant, des photographies permettant de constater le défaut.

Article 10 – Responsabilité

  • LUZ Paris s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des produits.
  • La responsabilité de LUZ Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, ni en cas de dommage indirect.
  • En aucun cas, la responsabilité de LUZ Paris ne saurait excéder le montant de la commande ayant donné lieu au dommage.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de LUZ Paris ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans l’autorisation expresse de LUZ Paris.

Article 12 – Protection des Données Personnelles

  • LUZ Paris s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client.
  • Les données collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de celle-ci et, éventuellement, à l’envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles, avec le consentement préalable du Client.
  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par e-mail à contact@luz-paris.com.

Article 13 – Règlement des Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, LUZ Paris s’efforcera de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
  • Le Client peut également recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 14 – Modification des CGV

  • LUZ Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
  • Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
  • Toute modification sera affichée sur le site et, le cas échéant, communiquée aux Clients enregistrés.

Article 15 – Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou aux produits vendus, le Client peut contacter LUZ Paris aux coordonnées suivantes :

Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.